Conditions Générales de Ventes des Shows et Prestations

Conditions Générales de Ventes des Shows et Prestations

ARTICLE 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société, French Twins Illusion, et de nos clients dans le cadre de la vente des prestations décrites sur notre site web. L'engagement d'une prestation implique l'adhésion pleine et entière du client à ces CGV.

ARTICLE 2 : Validation de commande et réservation de date

La validation d’une commande pour une prestation est effective une fois l’acompte reçu dans les 10 jours suivant l'émission de la facture, sauf conditions exceptionnelles mentionnées sur la facture elle-même.

ARTICLE 3 : Conditions de paiement et règlement

Les prix sont exprimés en TTC. Le règlement peut être effectué par chèque, espèces ou virement bancaire. Sauf conditions particulières, nos tarifs s’entendent pour paiement comptant.

ARTICLE 4 : Droit de propriété intellectuelle et confidentialité

Le client reconnaît que les activités proposées par French Twins Illusion sont la propriété exclusive de French Twins Illusion. Toute divulgation d'informations relatives à notre méthodologie ou forme de travail est interdite sans notre autorisation expresse.

ARTICLE 5.1 : Modification du lieu et/ou dates de prestation

Toute modification du lieu de prestation doit être convenue au moins 7 jours avant la date de l'événement et peut entraîner des frais supplémentaires.

ARTICLE 5.2 : Rétractation et annulation de commande

En cas d'annulation pour des raisons indépendantes de notre volonté, aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir correspondant au montant de la prestation sera émis pour une future prestation.

ARTICLE 5.3 : Cas de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation, un avoir correspondant au montant de la prestation sera émis pour une future prestation.

ARTICLE 6 : Annulation de notre part

Si l'annulation est de notre fait pour des raisons qui nous sont propres, hors cas de force majeure et problème indépendant de notre volonté, le client sera intégralement remboursé.

ARTICLE 7 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris.

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